Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
EMOTIONS GOURMANDES
Numéro de dépôt :
3454172
Date de dépôt :
04/10/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Présentation de la marque EMOTIONS GOURMANDES
Déposée le 4 octobre 2006 par D. CARTRON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES), la marque française « EMOTIONS GOURMANDES »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
D. CARTRON a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2007 - Rejet total n°459454 - Publication au BOPI 2007-08-27
Publication - Publication le 10 nov. 2006 au BOPI 2006-45